Termes et conditions
1. Introduction
Bienvenue sur Alybia, la plateforme de commerce électronique dédiée à l’achat et à la vente de produits de manière simple, locale et accessible. En utilisant nos services, vous acceptez de respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), qui régissent votre accès à la plateforme, votre utilisation de l'application mobile, ainsi que vos interactions avec d'autres utilisateurs. Ce document décrit vos droits et obligations en tant qu'utilisateur d'Alybia.
1.1. Objet des Termes et Conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objectif de définir les règles et les modalités d'utilisation de la plateforme Alybia. Elles couvrent les aspects relatifs à :
L'accès et l’utilisation des services d’Alybia
Les droits et responsabilités des utilisateurs
Les règles concernant les transactions entre acheteurs et vendeurs
Les conditions de confidentialité et de sécurité des données personnelles
1.2. Acceptation des Conditions
En accédant à Alybia ou en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve ces Termes et Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l’un des points mentionnés, vous devez immédiatement cesser d’utiliser l’application. Si vous êtes un utilisateur inscrit, vous pouvez également choisir de désactiver votre compte.
1.3. Modifications des Termes et Conditions
Alybia se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment. En cas de modification importante, nous vous en informerons par une notification dans l'application ou par e-mail. Les changements seront effectifs dès leur publication sur la plateforme et seront applicables aux utilisateurs à partir de cette date. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour être informé des mises à jour.
1.4. Version des Conditions
Ces Termes et Conditions prennent effet à compter de leur dernière mise à jour, mentionnée en haut du document. La version la plus récente sera toujours la seule applicable et remplace toutes les versions précédentes.
2. Définitions
Les termes suivants, utilisés dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), sont définis comme suit :
2.1. Alybia
Alybia désigne la plateforme de commerce électronique accessible via l’application mobile Alybia qui permet aux utilisateurs d'acheter et de vendre des produits. Il s'agit également de la société responsable de l'exploitation de la plateforme, de la gestion des services et de la sécurité des transactions effectuées sur la plateforme.
2.2. Utilisateur
L'Utilisateur désigne toute personne qui accède à la plateforme Alybia pour consulter, acheter, vendre ou utiliser les services proposés, qu'elle soit acheteur, vendeur ou simple visiteur.
2.3. Acheteur
L'Acheteur est un utilisateur inscrit sur la plateforme qui utilise les services d'Alybia pour acheter des produits proposés à la vente par les vendeurs. L'acheteur peut consulter les produits, effectuer des achats et suivre ses commandes sur l'application.
2.4. Vendeur
Le Vendeur désigne un utilisateur inscrit qui propose à la vente des produits via la plateforme Alybia. Les vendeurs sont responsables de la gestion de leur boutique, de l’ajout des produits, de la fixation des prix, du traitement des commandes et de la livraison des produits aux acheteurs.
2.5. Compte Utilisateur
Le Compte Utilisateur désigne un espace personnel créé par un utilisateur pour accéder aux services de la plateforme. Le compte permet à l'utilisateur d'effectuer des achats, de gérer ses informations personnelles, de suivre ses commandes, ou pour un vendeur, de gérer ses produits et transactions.
2.6. Produits
Les Produits désignent tous les articles proposés à la vente sur la plateforme par les vendeurs, incluant des biens physiques (vêtements, appareils électroniques, etc.) et des services (si applicable). Les produits sont mis en ligne par les vendeurs et sont accessibles à l'achat par les utilisateurs.
2.7. Transaction
Une Transaction fait référence à tout échange effectué entre un acheteur et un vendeur via la plateforme Alybia, incluant la commande et l’achat de produits, ainsi que le paiement et la livraison associés.
2.8. Paiement
Le Paiement désigne le processus par lequel un acheteur effectue un règlement pour l’achat d’un ou plusieurs produits sur la plateforme. Alybia peut intervenir pour sécuriser le paiement, mais ne gère pas directement les paiements en ligne dans un premier temps.
2.9. Service Client
Le Service Client désigne l’équipe de support d’Alybia disponible pour répondre aux questions des utilisateurs, traiter les réclamations, résoudre les problèmes liés aux commandes et fournir toute assistance nécessaire.
2.10. Plateforme
La Plateforme désigne l'application mobile Alybia, accessible sur Android et iOS, qui permet aux utilisateurs d'acheter, de vendre, de gérer des comptes et d'interagir avec les autres utilisateurs. La plateforme inclut aussi les services associés, comme les notifications, le suivi des commandes et la gestion des produits.
2.11. Données Personnelles
Les Données Personnelles désignent toute information qui permet d'identifier un utilisateur, qu'il s'agisse de son nom, son adresse, son adresse e-mail, ses informations de paiement, son historique d'achat, etc. Ces données sont collectées et traitées par Alybia conformément à la Politique de Confidentialité.
3. Accès et utilisation de la plateforme
3.1. Conditions d’accès
L’accès à la plateforme Alybia est ouvert à toute personne physique ou morale disposant de la capacité légale de conclure un contrat. L’utilisateur doit disposer d’un smartphone compatible (Android ou iOS) et d’une connexion internet pour utiliser l’application.
Certains services, comme l’achat ou la vente de produits, nécessitent la création d’un compte utilisateur.
3.2. Création de compte
Pour accéder aux fonctionnalités avancées (passer une commande, publier un produit, suivre une livraison, etc.), l’utilisateur doit :
Fournir des informations personnelles exactes (nom, numéro de téléphone, adresse, etc.)
Créer un identifiant sécurisé (email ou numéro de téléphone) et un mot de passe
Accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée via son compte.
3.3. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme :
Conformément aux lois en vigueur
À des fins personnelles ou commerciales licites
Sans porter atteinte aux droits d’autres utilisateurs ou à l’intégrité de la plateforme
Tout usage frauduleux, abusif, ou contraire à l’éthique (ex. : tentative d’escroquerie, diffusion de fausses informations, revente de comptes, etc.) entraînera la suspension ou la suppression du compte sans préavis.
3.4. Restrictions d’usage
L’utilisateur n’est pas autorisé à :
Copier, modifier ou distribuer le contenu de la plateforme sans autorisation
Utiliser des robots ou scripts automatiques pour collecter des données
Usurper l’identité d’un autre utilisateur
Tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs ou à des données sensibles
3.5. Mises à jour et accessibilité
Alybia peut effectuer des mises à jour de l’application à tout moment pour améliorer la sécurité, ajouter de nouvelles fonctionnalités ou corriger des erreurs. Ces mises à jour peuvent être obligatoires pour continuer à utiliser certains services.
La plateforme s’efforce d’assurer une accessibilité continue, mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption, notamment en cas de maintenance, de problème technique ou de force majeure.
4. Services proposés
Alybia est une application mobile de commerce électronique conçue pour faciliter les échanges entre commerçants et acheteurs locaux. Elle offre une gamme de services digitaux permettant aux utilisateurs d’acheter, vendre, gérer et suivre des produits dans un environnement simple, sécurisé et accessible.
4.1. Catalogue de produits
Les utilisateurs ont accès à un large catalogue de produits proposés par des vendeurs inscrits sur la plateforme. Les produits sont organisés par catégories (ex. : mode, électronique, alimentation, maison, etc.) et peuvent être filtrés selon divers critères (prix, nouveauté, popularité, etc.).
Chaque fiche produit inclut une description détaillée, des photos, le prix, les modalités de livraison, ainsi que les évaluations laissées par d’autres utilisateurs.
4.2. Fonctionnalités pour acheteurs
Les acheteurs peuvent :
Parcourir et rechercher des produits
Ajouter des articles à leur panier
Passer des commandes
Suivre l’état de leurs livraisons
Contacter le service client
Laisser des avis après réception
Tous les achats sont effectués dans un environnement sécurisé, même si Alybia n'intègre pas encore de paiements en ligne. Les paiements sont donc réalisés à la livraison ou selon l’accord établi entre acheteur et vendeur.
4.3. Service de livraison
Alybia collabore avec des partenaires logistiques pour proposer un service de livraison rapide, géolocalisé et fiable. Les utilisateurs peuvent visualiser l’état de leur commande à chaque étape (confirmation, en préparation, en cours de livraison, livré).
La livraison est généralement assurée aux jours convenus par la plateforme (ex. : mardi, jeudi, samedi), sauf indication contraire.
4.4. Assistance et service client
Un service d’assistance est disponible pour répondre aux questions fréquentes, résoudre les litiges ou assister les utilisateurs en cas de problème technique ou de commande non conforme.
Les utilisateurs peuvent contacter le support via :
Le formulaire de contact intégré à l’application
Le chat en ligne
L’adresse email ou le numéro WhatsApp du support client
5. Comptes utilisateur et sécurité
La création et l’utilisation d’un compte utilisateur sont essentielles pour accéder aux services principaux d’Alybia, tels que l’achat, la vente ou la gestion de commandes. La sécurité des données personnelles et des activités liées aux comptes est une priorité pour la plateforme.
5.1. Création du compte
Pour créer un compte sur Alybia, l’utilisateur doit :
Fournir des informations exactes et à jour (nom, numéro de téléphone, adresse, etc.)
Choisir un identifiant (adresse e-mail ou numéro de téléphone) et un mot de passe sécurisé
Accepter les Termes et Conditions ainsi que la Politique de Confidentialité
Une fois inscrit, l’utilisateur peut accéder à son tableau de bord personnalisé depuis son smartphone Android ou iOS.
5.2. Vérification et authentification
Alybia peut, à tout moment, exiger une vérification d’identité pour renforcer la sécurité ou valider l’authenticité d’un compte (notamment pour les vendeurs). Cela peut inclure l’envoi de documents justificatifs ou la vérification par code SMS/email.
5.3. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable :
De l'exactitude des informations fournies
De la confidentialité de ses identifiants (mot de passe, téléphone, etc.)
De toute activité effectuée via son compte, qu’elle soit autorisée ou non
En cas de suspicion de piratage ou d’accès non autorisé, l’utilisateur s’engage à contacter immédiatement le service client pour suspendre ou réinitialiser son compte.
5.4. Sécurité des données
Alybia applique des mesures de sécurité (cryptage, stockage sécurisé, audits réguliers) pour protéger les données personnelles des utilisateurs et éviter toute fuite, perte ou accès non autorisé.
5.5. Modification ou suppression de compte
L’utilisateur peut à tout moment :
Modifier ses informations personnelles depuis son espace profil
Supprimer son compte définitivement via les paramètres de l’application ou sur demande au service client
La suppression d’un compte entraîne la perte définitive de l’accès à toutes les fonctionnalités liées et à l’historique des transactions.
5.6. Suspension ou blocage
Alybia se réserve le droit de suspendre ou de désactiver un compte utilisateur en cas de :
Non-respect des présentes Conditions
Activité frauduleuse ou douteuse
Comportement abusif envers d’autres utilisateurs ou l’équipe de support
Une notification est généralement envoyée à l’utilisateur avant toute mesure, sauf en cas d’urgence ou de violation grave.
6. Règles relatives aux vendeurs
La plateforme Alybia permet aux commerçants, entreprises et particuliers de vendre leurs produits en ligne. Pour garantir une expérience fluide, équitable et professionnelle, les vendeurs doivent respecter certaines règles spécifiques en matière de publication, de gestion et de relation client.
6.1. Inscription en tant que vendeur
Tout utilisateur souhaitant vendre sur Alybia doit :
Créer un compte vendeur via l'application
Fournir des informations professionnelles (raison sociale, localisation, contact, etc.)
Lire et accepter les conditions d'utilisation spécifiques aux vendeurs
Des vérifications supplémentaires peuvent être demandées (pièce d'identité, preuve d'activité, etc.) avant la validation du compte vendeur.
6.2. Publication de produits
Les vendeurs s'engagent à :
Publier uniquement des produits légaux, disponibles et décrits avec exactitude
Utiliser des images réelles, de qualité et libres de droits
Fixer des prix clairs, transparents, incluant éventuellement les frais de livraison
Il est interdit de publier des produits contrefaits, dangereux, interdits par la loi ou contraires à l’éthique commerciale.
6.3. Traitement des commandes
Les vendeurs doivent :
Confirmer et préparer les commandes dans un délai raisonnable
Respecter les engagements de livraison mentionnés
Informer rapidement les clients en cas d’indisponibilité ou de retard
Tout manquement répété peut entraîner des pénalités, une suspension temporaire ou définitive du compte vendeur.
6.4. Relation client
Les vendeurs sont tenus d'adopter un comportement respectueux, professionnel et réactif avec les clients :
Répondre aux messages dans un délai raisonnable
Gérer les litiges ou réclamations avec sérieux et diligence
Accepter, lorsque cela s’impose, les retours ou remboursements selon les politiques applicables
6.5. Évaluations et réputation
Les acheteurs peuvent laisser des avis sur les produits et sur leur expérience avec le vendeur. Alybia se réserve le droit de modérer ces commentaires en cas de contenu inapproprié, mais ne les supprime pas sans raison valable.
Une mauvaise notation répétée peut impacter la visibilité du vendeur sur la plateforme.
6.6. Suspension ou exclusion
Alybia peut suspendre ou exclure un vendeur en cas de :
Publication frauduleuse ou trompeuse
Retards répétés ou non-livraison
Comportement irrespectueux envers les clients
Violation des lois commerciales en vigueur
7. Commandes, livraisons et retours
Alybia vise à offrir une expérience d’achat fluide, rapide et transparente pour tous ses utilisateurs. Ce point détaille le processus lié aux commandes, aux délais de livraison, ainsi qu’aux politiques de retour et d’annulation.
7.1. Passation de commande
Les utilisateurs peuvent passer une commande directement via l’application Alybia en sélectionnant un produit et en suivant les étapes indiquées :
Choix des options (taille, couleur, quantité…)
Ajout au panier
Confirmation de l’adresse de livraison
Validation de la commande
Une fois la commande validée, un récapitulatif est envoyé à l’utilisateur et au vendeur.
7.2. Paiement
Actuellement, Alybia ne prend pas en charge les paiements en ligne. Le paiement s’effectue :
À la livraison (paiement en espèces ou via mobile money si proposé)
Ou selon un arrangement direct entre vendeur et acheteur
Cette approche permet plus de flexibilité pour les vendeurs locaux et les clients.
7.3. Traitement de la commande
Le vendeur est responsable de la préparation et de la confirmation de la commande dans les plus brefs délais. Une fois le colis prêt, la livraison est organisée selon les modalités prévues.
7.4. Livraison
Alybia collabore avec des services de livraison partenaires pour assurer une expédition rapide et fiable. La plateforme organise généralement des livraisons les :
Mardi
Jeudi
Samedi
Les délais peuvent varier en fonction de la localisation du client et de la disponibilité du produit. Un suivi de la commande est possible via l’application.
7.5. Annulation
Une commande peut être annulée :
Par l’utilisateur, tant que la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée
Par le vendeur, en cas d’indisponibilité du produit (avec obligation d’en informer rapidement l’acheteur)
Les deux parties sont invitées à communiquer clairement pour éviter toute confusion.
7.6. Retour et remboursement
Les retours sont possibles dans les cas suivants :
Produit défectueux ou non conforme à la description
Erreur de livraison (produit ou taille incorrecte)
L’utilisateur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48h suivant la réception du produit. Selon la situation, un retour, un échange ou un remboursement peut être proposé, sous réserve de validation par le service client.
8. Responsabilités et limitations
Alybia s’engage à fournir un service fiable et sécurisé à ses utilisateurs. Toutefois, certaines responsabilités relèvent de la responsabilité individuelle de chaque partie (vendeur, acheteur, utilisateur tiers). Ce point vise à préciser les limites des engagements d’Alybia en tant que plateforme de mise en relation.
8.1. Responsabilité d’Alybia
Alybia agit en tant qu’intermédiaire numérique, mettant en relation vendeurs et acheteurs. En tant que telle, la plateforme :
N’intervient pas directement dans la transaction commerciale
Ne garantit pas la qualité ou la conformité des produits vendus
N’est pas responsable des litiges entre vendeurs et acheteurs, bien qu’elle puisse faciliter leur résolution
Alybia s’engage néanmoins à :
Offrir une interface intuitive et fonctionnelle
Assurer la sécurité des données utilisateur
Veiller au respect de ses conditions d’utilisation
8.2. Limitations techniques
Alybia ne peut être tenue responsable en cas de :
Problèmes techniques affectant l’accès à l’application (maintenance, pannes, bugs, interruptions)
Inexactitudes ou erreurs involontaires dans les descriptions de produits
Retards de livraison causés par des partenaires externes ou des événements imprévus (ex. : conditions climatiques, indisponibilité du vendeur)
L’équipe technique fait néanmoins tout son possible pour garantir un service optimal.
8.3. Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs (vendeurs ou acheteurs) s’engagent à :
Utiliser l’application conformément à la loi et aux présentes conditions
Fournir des informations exactes
Respecter les autres utilisateurs et la communauté Alybia
Tout usage abusif, frauduleux ou contraire aux règles peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
8.4. Contenus et avis utilisateurs
Les contenus publiés par les utilisateurs (photos de produits, commentaires, évaluations) relèvent de leur seule responsabilité. Alybia se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, offensant, mensonger ou contraire à la loi.
8.5. Force majeure
Alybia ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, tels que :
Conflits sociaux, guerre, émeutes, catastrophes naturelles
Interruption des services de communication ou d’électricité
Défaillance d’un prestataire indépendant
9. Propriété intellectuelle
Alybia attache une grande importance au respect de la propriété intellectuelle, tant pour ses propres éléments que pour ceux partagés par ses utilisateurs. Ce point précise les droits liés aux contenus, à la marque Alybia et à l’usage de la plateforme.
9.1. Contenus protégés
L’ensemble des éléments présents sur l’application Alybia et ses supports numériques (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, interface, code, etc.) sont la propriété exclusive d’Alybia, sauf mention contraire.
Ces contenus sont protégés par les lois en vigueur sur :
Le droit d’auteur
Les marques commerciales
La propriété industrielle et intellectuelle
Toute reproduction, représentation, modification, ou diffusion, partielle ou totale, sans autorisation écrite d’Alybia est strictement interdite.
9.2. Utilisation de la marque Alybia
Le nom « Alybia », son logo, son slogan « L’e-commerce accessible, local et simple », ainsi que toute identité visuelle associée, sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Aucun utilisateur ne peut les utiliser sans autorisation, notamment à des fins commerciales, promotionnelles ou concurrentielles.
9.3. Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs (et particulièrement les vendeurs) peuvent publier des contenus tels que :
Photos de produits
Descriptions
Noms de boutiques ou marques déposées
Ils conservent la propriété de ces contenus, mais en acceptant les présentes conditions, ils accordent à Alybia une licence non exclusive, gratuite, mondiale pour :
Afficher ces contenus sur la plateforme
Les utiliser dans le cadre de la promotion de leurs produits
Les diffuser à des fins de présentation ou de mise en avant
L’utilisateur garantit qu’il possède tous les droits nécessaires à la publication de ces contenus, et qu’ils ne violent aucun droit d’auteur ou marque de tiers.
9.4. Signalement de violation
Tout tiers estimant qu’un contenu porté sur Alybia viole ses droits de propriété intellectuelle peut adresser une demande de retrait ou une réclamation via le service client ou le formulaire de contact.
Alybia s’engage à traiter toute réclamation sérieusement et dans les meilleurs délais, en suspendant si nécessaire le contenu ou le compte concerné.
10. Modifications des conditions
Alybia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Termes et Conditions d’utilisation, afin de les adapter à l’évolution de ses services, de la législation ou des besoins de la communauté.
10.1. Nature des modifications
Les modifications peuvent concerner notamment :
L’ajout de nouvelles fonctionnalités ou services
L’évolution des règles applicables aux vendeurs ou acheteurs
Les procédures de livraison, d’inscription, de paiement ou de sécurité
Les conditions de traitement des données personnelles
Toute autre disposition juridique ou technique nécessaire
10.2. Notification des modifications
En cas de changement significatif :
Les utilisateurs seront informés via une notification dans l’application ou par e-mail
Les nouvelles conditions entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification
En continuant à utiliser l’application après cette date, les utilisateurs acceptent tacitement les nouvelles conditions
Il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les Termes et Conditions.
10.3. Refus des nouvelles conditions
Si un utilisateur n'accepte pas les modifications apportées :
Il peut cesser d’utiliser la plateforme Alybia à tout moment
Ou demander la suppression de son compte via le support
Alybia ne saurait être tenue responsable de la non-lecture ou de la non-prise en compte des mises à jour par un utilisateur.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Termes et Conditions d’utilisation sont régies par la législation en vigueur en République Démocratique du Congo (RDC). En cas de conflit, la résolution des différends sera soumise aux lois et aux juridictions compétentes.
11.1. Loi applicable
Les relations entre Alybia et ses utilisateurs sont régis par la loi congolaise, quelle que soit la localisation géographique des utilisateurs. Cela inclut la gestion des contrats, des transactions commerciales, des droits d’auteur et des droits relatifs à la protection des données personnelles.
11.2. Résolution des litiges
En cas de litige ou de réclamation concernant l’utilisation de la plateforme Alybia, les utilisateurs sont invités à contacter le service client pour tenter de résoudre le problème amiablement.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le différend pourra être soumis à la juridiction compétente de la RDC, en l'occurrence les tribunaux de Kinshasa, sauf disposition légale contraire.
11.3. Compétence exclusive
Alybia se réserve le droit de porter toute action en justice dans toute autre juridiction si nécessaire, mais la juridiction de Kinshasa sera considérée comme compétente pour tous les litiges relatifs à l’utilisation de la plateforme.